CGV
Société : Mielesimes
SIÈGE SOCIAL : Rue d'arsonval 69680 Chassieu
CONTACT : CONTACT@MIELESIMES.COM
Généralités :
La boutique en ligne du site www.mielesimes.com a été mise en place par l’entreprise individuelle MIELESIMES, exploitante de ce site. MIELESIMES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Prix et modalités de paiement:
Les produits sont facturés au prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Le client peut régler en ligne uniquement par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal. Le numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis au module de paiement choisi. Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de la validation du paiement. Une facture est établie par MIELESIMES puis envoyée au client par mail.
Livraison :
La livraison est effectuée une fois le paiement validé. S’il y a erreur du traitement et de l’envoi de la commande de notre part, le client devra contacter via un e-mail, sa réclamation à l’adresse électronique de MIELESIMES, mielesime@gmail.com
La demande doit être effectuée dans les 3 jours dès réception du produit. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront pas acceptées. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçus. Le client devra payer les frais d’expédition, qui seront également remboursés dès réception des produits. Toute commande passée après 12h00 sera expédiée le lendemain (hors week-end et jours fériés).
En cas de manquement ou d'avarie, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 24 heures après la réception du colis. Le client devra justifier les anomalies constatées.
Une fois le colis remis au transporteur et qu’il est notifié « distribué » ou « livré » sur leur site, ceci est une preuve qu’il a été remis dans la boîte aux lettres du destinataire. MIELESIMES ne sera donc pas responsable si celui-ci est manquant.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables en France Métropolitaine sauf cas de force majeure (incendie, émeute, grève du transporteur…). En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, le client aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. MIELESIMES ne se tient pas responsable du retard que peut prendre la livraison du colis.
Pour l’étranger les délais de livraison sont de 5 à 15 jours ouvrables.
Les Colis sont livrés par Colissimo ou Mondial Relay à l’adresse indiquée lors de la commande.
Retours :
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Si le client renseigne mal son Nom et Prénom et/ou l’adresse lors de sa commande et que le colis qui lui était destiné nous revient, les frais de port pour lui renvoyer sa commande seront à sa charge. Un contact via mail ou téléphone sera pris avec le client afin d’avoir son accord. Si celui-ci refuse de payer de nouveau les frais de port, nous procéderons à un remboursement de la commande passée qui exclut les frais de livraison.
Frais de douane :
Pour toute commande dom/tom ou hors territoire français, MIELESIMES ne se porte pas responsable si des frais de douane sont appliqués sur la marchandise achetée sur le site. Veuillez-vous renseigner sur les taxes douanières qui seraient susceptibles d’être ajoutées lors de l’acheminement de votre colis.
Garantie :
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adresse en priorité à « MIELESIMES » pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Informatique et Libertés :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à contact@mielesimes.com.
Rétractation :
Dans le cadre de la vente à distance et conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit acheté dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours suivant réception de sa commande et avec accord au préalable avec notre service client. Le remboursement sera alors effectué sous un délai de 30 jours hors frais de port qui seront à la charge du client. MIELESIMES ne reprend ni les articles déjà ouverts et/ou utilisés, ni endommagés qui par conséquent ne donne pas le droit au remboursement de la marchandise retournée.
Remboursement :
Si le client a effectué une commande qui ne désire plus et qu’il porte réclamation de remboursement avant l’envoi, les frais de commission Paypal ou Stripe qui nous ont été facturés pour cette transaction seront par conséquent déduits de la somme intégrale de la commande passée.